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« "الفصل 617 من المجلة التجارية" »

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Dans les codes

Article 617 — Code de commerce LIVRE V — DES CONTRATS COMMERCIAUX › TITRE II — DES REGLES PARTICULIERES A CERTAINS CONTRATS COMMERCIAUX › CHAPITRE III — Du contrat de courtage La rémunération du courtier est due dès que le contrat pour lequel il s'est entremis a été conclu. Lorsque le contrat est conclu sous condition suspensive, le courtier n'a droit à rémunération que si la condition s'accomplit. Si la rémunération promise est hors de proportion avec le service rendu, la réduction peut en être demandée, sauf le cas où cette rémunération a été stipulée ou payée après la conclusion du…