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« "الفصل 6-4-2 من م ش" »

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Dans les codes

Article 6 — Code du travail LIVRE PREMIER — FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL › TITRE PREMIER — LE CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre Premier Formation du contrat 4 (Ajouté par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996).- 1- Le contrat de travail à durée déterminée peut être conclu dans les cas suivants : - l’accomplissement de travaux de premier établissement ou de travaux neufs; - l’accomplissement de travaux nécessités par un surcroît extraordinaire de travail; - le remplacement provisoire d’un travailleur permanent absent ou dont le contrat de travail est suspendu; -…

قرار تعقيبي عدد 58343 بتاريخ 23 مارس 2018 : استحقاق المنح و الغرامات - الطرد التعسفي - اثبات استمرارية العلاقة الشغلية

Jurisprudence J P 2018/58343 23 mars 2018 PDF

…وحيث وبالنتيجه لذلك وتبعا لما سلف بسطه فان ما اتجهت اليه محكمه القرار المنتقد باستنادها الي احكام الفصل 6-4-2 من م ش في تكييف العلاقه الشغليه…