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« "الفصل 5م.ا.ج-الفصل 323 من مجلة الديوانة-الفصول 39 و394 و386 وما بعدها من مجلة الديوانة" »

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الفصل 323 — Code des douanes TITRE XV — CONTENTIEUX › Chapitre II Poursuites › Sous-section 2 Prescription de l’action L'action publique en matière de contravention et de délits douaniers se prescrit par trois ans dans les mêmes conditions prévues par le code de procédure pénale.