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« "الفصل 4-39-34-386 من مجلة الديوانة" »

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الفصل 4 — Code des douanes TITRE PREMIER — PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES › Chapitre II Tarif des douanes Les marchandises qui entrent sur le territoire douanier ou qui en sortent sont soumises, selon le cas, à la loi tarifaire sauf dérogations expresses prévues par les traités et conventions commerciaux en vigueur.