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« "الفصل 4 من القانون عدد 52 لسنة 1992 المؤرخ في 1992/05/18-الفصل 54 من المجلة الجزائية" »
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Texte cité
Loi n° 92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants
Loi · 18 mai 1992
Dans les codes
Article 4 — Code pénal
LIVRE PREMIER – DISPOSITIONS GÉNÉRALES › CHAPITRE PREMIER – ÉTENDUE DES EFFETS DE LA LOI PÉNALE
Abrogé par le décret du 13 novembre 1956.