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« "الفصل 387 من مجلة الديوانة" »

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الفصل 387 — Code des douanes TITRE XV — CONTENTIEUX › Chapitre VI Contraventions, délits et peines › Sous-section 3 Délits douaniers A- Délits de première classe Sont passibles d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende comprise entre deux et trois fois la valeur des marchandises de fraude, de la confiscation des marchandises de fraude, des moyens de transport et des objets ayant servi à masquer la fraude, les auteurs de délits de contrebande par une réunion de trois individus et plus jusqu'à six inclusivement, que tous portent ou non des marchandises de…