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« "الفصل 387 من مجلة الديوانة" »

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Article 387 — Code des douanes TITRE XV — CONTENTIEUX › Chapitre VI Contraventions, délits et peines › Sous-section 3 Délits douaniers A- Délits de première classe Sont passibles d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende comprise entre deux et trois fois la valeur des marchandises de fraude, de la confiscation des marchandises de fraude, des moyens de transport et des objets ayant servi à masquer la fraude, les auteurs de délits de contrebande par une réunion de trois individus et plus jusqu'à six inclusivement, que tous portent ou non des marchandises de…

Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025

Loi Texte consolidé L F 2025/48 9 décembre 2024 PDF

…2) تعوض عباره "ثلاثه اشهر وسنه" الوارده ب الفصل 387 من مجله الديوانه بعباره "سنتين وثلاث سنوات". تفادي سقوط حق الطعن في القضايا الديوانيه والصرفيه الفصل 73 تعوض…