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« "الفصل 375 من مجلة الديوانة-الفصل 269 م ا ج" »

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الفصل 375 — Code des douanes TITRE XV — CONTENTIEUX › Chapitre V Responsabilité et solidarité › Sous-section 2 Responsabilité des propriétaires de marchandises et des patrons et commettants Les propriétaires des marchandises, les patrons et commettants sont responsables civilement du fait de leurs employés en ce qui concerne les droits et taxes, confiscations, amendes et dépens.