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« "الفصل 346 وما بعده من المجلة التجارية" »

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Dans les codes

Article 346 — Code de commerce LIVRE III(1) — DE LA LETTRE DE CHANGE, DU BILLET A ORDRE ET DU CHEQUE › CHAPITRE III — Du chèque › Section I. - De la création et de la forme du chèque Le chèque contient : 1) la dénomination de chèque, insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la langue employée pour la rédaction de ce titre; 2) le mandat pur et simple de payer une somme déterminée; 3) le nom de celui qui doit payer (tiré); 4) l'indication du lieu où le paiement doit s'effectuer; 5) l'indication de la date et du lieu où le chèque est créé; 6) la signature de celui qui émet le chèque…