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« "الفصل 335 من مجلة الديوانة" »

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الفصل 335 — Code des douanes TITRE XV — CONTENTIEUX › Chapitre III Procédures devant les tribunaux › Sous-section 3 Signification des jugements et autres actes de procédure 1- Les significations à l'administration des douanes sont faites au service des douanes concerné relevant de l'administration chargée du dossier ou à l'agent qui la représente. 2- Les significations à l'autre partie sont faites conformément aux règles du présent code ou à celles du code de procédure civile et commerciale.