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« "الفصل 330 من مجلة الديوانة" »

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Dans les codes

Article 330 — Code des douanes TITRE XV — CONTENTIEUX › Chapitre III Procédures devant les tribunaux › Sous-section 2 Compétence "RATIONE MATERIAE " Les tribunaux de première instance, statuant en matière civile, sont seuls compétents pour juger les contestations concernant le refus de paiement des droits et la non décharge des acquits-à- caution et, d’une façon générale, toutes les autres affaires de douane à caractère civil dont la compétence n'a pas été attribué à d'autres tribunaux en vertu d'un texte spécial.