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« "الفصل 303 من مجلة الديوانة" »

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Dans les codes

Article 303 — Code des douanes TITRE XV — CONTENTIEUX › Chapitre premier Constatation des contraventions et délits douaniers › Sous-section 2 Formalités générales du procès-verbal de saisie 1- Les procès-verbaux de saisie doivent énoncer : - la cause, la date et le lieu de la saisie et la déclaration qui a été faite au suspect ; - L’identité du suspect s’il est connu ; - Les noms, qualités et demeures des saisissants ; - La qualité et la demeure de la personne chargée des poursuites ; - La nature des objets saisis, leur nombre ou leur poids ; - La présence du suspect à la description des objets saisis…