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Article 291 — Code des droits réels LIVRE PREMIER — DES DROITS REELS EN GENERAL Titre Premier Des biens en général › Chapitre III Des hypothèques Section Première Dispositions générales › Section V De la radiation des inscriptions et de l'extinction des hypothèques Les hypothèques s'éteignent : 1) par l'extinction de l'obligation principale; 2) par la renonciation du créancier; 3) par l'accomplissement des formalités et conditions prescrites aux tiers détenteurs pour purger les immeubles par eux acquis.

قرار تعقيبي عدد 67697-67702 بتاريخ 7 ماي 2012 : شركة ذات مسؤولية محدودة - شركة وهمية - عدم وجود نية لتكوين شراكة - خلط الأصول - دعوى إلغاء الرهن العقاري

Jurisprudence J P 67697-67702/2012 7 mai 2012 PDF

…ا ع - الفصول 1 و40 و226 من م م م ت - الفصل 291 من م ح ع Mots Clés : Société à responsabilité limitée-société fictive-absence d’affectio…