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« "الفصل 23 من م ح ع" »

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Article 23 — Code des droits réels LIVRE PREMIER — DES DROITS REELS EN GENERAL Titre Premier Des biens en général › Chapitre III Des biens de l'Etat et des collectivités locales › Des modes d'acquisition de la propriété Les immeubles vacants et sans maître sont la propriété de l'Etat.