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« "الفصل 21-12 من مجلة الشغل" »

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Dans les codes

Article 21 — Code du travail LIVRE PREMIER — FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL › TITRE PREMIER — LE CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre Premier Formation du contrat › Chapitre III Fin du contrat de travail 13 (Ajouté par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996).- Les travailleurs dont les contrats de travail auront été résiliés du fait de la suppression de leurs emplois pour des raisons économiques ont le droit de priorité à l’emploi selon les mêmes conditions de rémunération dont ils bénéficiaient avant leur licenciement, au cas où l’entreprise procède au recrutement de travailleurs de la même catégorie…

قرار تعقيبي عدد 44889 بتاريخ 20 نوفمبر 2017 : التخلي عن العمل - طرد تعسفي

Jurisprudence J P 2017/44889 20 novembre 2017 PDF

…و حيث نص الفصل 21-12 من مجله الشغل علي اعتبار الطرد او الايقاف عن العمل الذين يتمان خلافا للاجراءات المنصوص عليها ب الفصل 21 المذكور تعسفيا. وحيث…