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« "الفصل 2 و 18 من مجلة الاداء على القيمة المضافة" »

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Dans les codes

Article 18 — Code de la taxe sur la valeur ajoutée DEUXIEME PARTIE — CODE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET ANNEXES › CHAPITRE VIII — OBLIGATIONS DES ASSUJETTIS I. Les dispositions des articles 56 à 58, 62 à 65 et 851 (1)du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés s'appliquent en matière de taxe sur la valeur ajoutée (modifié par l’ art. 18 LF 89-114 du 30/12/1989). II. Les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée autres que ceux soumis au régime forfaitaire sont tenus, sauf dans le cas où le contrat fait foi, d'établir une…