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« "الفصل 2 من مجلة التأمين" »

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Dans les codes

Article 2 — Code des assurances TITRE I — LE CONTRAT D'ASSURANCE › CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES Le contrat d'assurance est rédigé en caractères apparents. Toute modification ou addition au contrat initial doit être constatée par un avenant signé des deux parties. Toutefois, avant la délivrance du contrat ou de l'avenant, l'assureur et l'assuré peuvent s'engager l'un à l'égard de l'autre par la remise d'une note de couverture qui, sauf stipulation contraire, indique que l'engagement est fait sur la base des…