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« "الفصل 197 من مجلة الحقوق العينية" »

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Dans les codes

Article 197 — Code des droits réels LIVRE PREMIER — DES DROITS REELS EN GENERAL Titre Premier Des biens en général › Chapitre V De l'extinction des servitudes › Des privilèges en général Les privilèges sont généraux ou spéciaux. Les premiers comprennent tous les biens meubles et immeubles du débiteur, les seconds ne s'appliquent qu'à certains meubles ou immeubles.