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« "الفصل 195 من مجلة الحقوق العينية" »

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Dans les codes

Article 195 — Code des droits réels LIVRE PREMIER — DES DROITS REELS EN GENERAL Titre Premier Des biens en général › Chapitre V De l'extinction des servitudes › Des privilèges en général La créance privilégiée est préférée à toutes autres créances, même hypothécaires. Entre les créances privilégiées, la préférence se règle par les différentes qualités des privilèges.