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« "الفصل 194 من مجلة الحقوق العينية" »

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الفصل 194 — Code des droits réels LIVRE PREMIER — DES DROITS REELS EN GENERAL Titre Premier Des biens en général › Chapitre V De l'extinction des servitudes › Des privilèges en général Le privilège est un droit réel de préférence que la loi accorde sur les biens du débiteur à raison de la cause de la créance.