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« "الفصل 184 وما بعده م ح ع" »

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الفصل 184 — Code des droits réels LIVRE PREMIER — DES DROITS REELS EN GENERAL Titre Premier Des biens en général › Chapitre IV Des droits et obligations communes aux diverses espèces de servitudes Celui, auquel est due une servitude, a droit de faire tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver. Les frais de ces ouvrages sont à sa charge, sauf preuve du contraire.