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« "الفصل 176 من مجلة التأمين" »

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Dans les codes

Article 176 — Code des assurances TITRE V (1) — L'Assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents › CHAPITRE III — Le fonds de garantie des victimes des accidents de la circulation (1) Les ressources du Fonds de Garantie des Victimes des Accidents de la Circulation se composent de : - La contribution des entreprises d’assurance ou des fonds des adhérents pour les entreprises d’assurance ou les entreprises d’assurance Takaful agréées pour pratiquer l’assurance de la responsabilité civile du fait de l’usage des véhicules terrestres à moteur et leurs remorques mentionnés à l’article 110 du présent…