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« "الفصل 134 وما بعده من م ش" »

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Article 134 — Code du travail LIVRE II — L’EXECUTION DU TRAVAIL › TITRE II — LE SALAIRE Chapitre Premier De la détermination des salaires 3(1) (Ajouté par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996).- Une partie de la rémunération peut être fixée sur la base de la productivité en vertu d'accords conclus au sein de l'entreprise entre l'employeur et les représentants des travailleurs. Ces accords comprennent notamment les normes adoptées pour l'amélioration du rendement et les mesures susceptibles d'accroître la production et d'améliorer sa qualité. Toutefois,…

قرار تعقيبي عدد 12973 بتاريخ 17 نوفمبر 2007 : خطأ - عقوبة - طرد

Jurisprudence J P 12973/2007 17 novembre 2007 PDF

…هي محصوره في اجره العمله علي النحو الذي تقتضيه احكام الفصل 134 وما بعده من م.ش وهو ما لا يعني ان لناشطين من غير العمله لا يتقاضون…