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« "الفصل 134 من م ش" »

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Article 134 — Code du travail LIVRE II — L’EXECUTION DU TRAVAIL › TITRE II — LE SALAIRE Chapitre Premier De la détermination des salaires 3(1) (Ajouté par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996).- Une partie de la rémunération peut être fixée sur la base de la productivité en vertu d'accords conclus au sein de l'entreprise entre l'employeur et les représentants des travailleurs. Ces accords comprennent notamment les normes adoptées pour l'amélioration du rendement et les mesures susceptibles d'accroître la production et d'améliorer sa qualité. Toutefois,…

قرار تعقيبي عدد 81766 بتاريخ 25 سبتمبر 2020 : معايير تحديد الأجر

Jurisprudence J P 2020/81766 25 septembre 2020 PDF

الفصل 134 من م ش قانون عدد 32 لسنه 2002 مؤرخ في 12 مارس 2002 يتعلق بنظام الضمان الاجتماعي لبعض الاصناف من العمله في القطاعين الفلاحي وغير الفلاحي…