Recherche

« "الفصل 134 مجلة الشغل" »

0 résultat

Avec PDF

Dans les codes

Article 134 — Code du travail LIVRE II — L’EXECUTION DU TRAVAIL › TITRE II — LE SALAIRE Chapitre Premier De la détermination des salaires 3(1) (Ajouté par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996).- Une partie de la rémunération peut être fixée sur la base de la productivité en vertu d'accords conclus au sein de l'entreprise entre l'employeur et les représentants des travailleurs. Ces accords comprennent notamment les normes adoptées pour l'amélioration du rendement et les mesures susceptibles d'accroître la production et d'améliorer sa qualité. Toutefois,…

قرار تعقيبي مدني عدد 73645 بتاريخ 6 مارس 2014 :عدم وجوب تحديد المنح المتغيرة في عقد الشغل لصحة العقد

Jurisprudence J P 73645/2014 6 mars 2014 PDF

…اشعار المؤجره بذلك وهو ما يتوافق والتعديل الوارد بذات الفصل بالعقد التعديلي الفصل 134 مجله الشغل قرار تعقيبي مدني عدد 73645 مؤرخ في 06 مارس 2014 صدر برئاسه…