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« "الفصل 124 من مجلة الديوانة" »

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Dans les codes

Article 124 — Code des douanes TITRE V — OPERATIONS DE DEDOUANEMENT › CHAPITRE II — Contrôle documentaire et vérification des marchandises › Section 4 Contrôle à posteriori Les services des douanes peuvent, après octroi de la mainlevée des marchandises, procéder à la révision des déclarations et au contrôle des documents commerciaux relatifs à ces marchandises ou à l'examen desdites marchandises lorsqu'elles peuvent encore être présentées. Ce contrôle peut s'exercer auprès du déclarant, ou de toute personne directement ou indirectement intéressée par ces marchandises ainsi qu'auprès de…