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« "الفصل 108 من م ح ع" »

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Article 108 — Code des droits réels LIVRE PREMIER — DES DROITS REELS EN GENERAL Titre Premier Des biens en général › Chapitre IV Du retrait ou droit de préemption Section Première Des conditions du retrait Le droit de préemption ne peut pas être exercé : 1) lorsque la vente est faite aux enchères publiques conformément à la loi; 2) lorsque la vente est passée entre les ascendants et les descendants ou entre les conjoints.