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« "الفصلين 39 و41 م ح ع" »

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الفصل 39 — Code des droits réels LIVRE PREMIER — DES DROITS REELS EN GENERAL Titre Premier Des biens en général › Chapitre III De la prescription Section Première De la possession Les actes de pure faculté et ceux de simple tolérance ne peuvent asseoir la possession.