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« "الفصلين 371 و 378 من مجلة الديوانة-الفصل 258 من م ا ج" »

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Dans les codes

Article 378 — Code des douanes TITRE XV — CONTENTIEUX › Chapitre V Responsabilité et solidarité › Section 3 Solidarité Les propriétaires des marchandises de fraude, ceux qui se sont chargés de les importer ou de les exporter, les intéressés à la fraude, les complices et adhérents sont tous solidaires et contraignables par corps pour le paiement de l'amende, des sommes tenant lieu de confiscation et des dépens.