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« "الأمر عدد 1030 المؤرخ في 31-07-1982" »

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Texte cité

Décret n° 82-1030 du 15 juillet 1982, modifiant le décret n° 74 - 499 du 27 avril 1974 relatif au régime des pensions de vieillesse d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole Décret · 15 juillet 1982