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« "احكام الفصل 14 من م ش" »

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Article 14 — Code du travail LIVRE PREMIER — FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL › TITRE PREMIER — LE CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre Premier Formation du contrat › Chapitre III Fin du contrat de travail (Modifié par la loi n° 94-29 du 21 février 1994). .- Le contrat de travail à durée déterminée prend fin par l’expiration de la durée convenue ou par l’accomplissement du travail objet du contrat. Le contrat à durée indéterminée prend fin par l’expiration du délai de préavis. Le contrat de travail à durée déterminée ou à durée indéterminée prend fin : a) par l’accord des parties; b) par la volonté de l’une des…

قرار تعقيبي مدني إجتماعي عدد 17826 مؤرخ في 29 سبتمبر 2007 : طرد صحفي - إثبات الأخطاء - أسباب الطرد

Jurisprudence J P 2007/17826 29 septembre 2007 PDF

…واعتبرت ان محكمه القرار المنتقد اساءعت تقدير الوقائع وحرفت احكام الفصل 14 من م.ش بان انصرفت الي تعليل طلب التراخيص الكتابيه بمعزل عن الظروف الحاصل فيها ذلك…