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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement du 26 mai 2021, fixant le cahier des charges relatif à l’exercice de l'activité de forage d’eau de la catégorie « A »
…de l’appui à l’investissement, Vu la Constitution, Vu le Code des eaux, promulgué parla loi n° 75-16 du 31 mars 1975, ensemble les textes qui…
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Cahier des charges relatif à l’exercice de l'activité de forage d’eau de la catégorie « A »
الباب الاول احكام عامه الفصل الاول يضبط هذا الكراس الشروط الاداريه والفنيه والاجراءات الواجب اتباعها لممارسه نشاط حفر الابار المائيه صنف "ا". الفصل 2 يقصد علي معني هذا…
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Cahier des charges relatif à l’exercice de l'activité de forage d’eau de la catégorie « A »
الباب الاول احكام عامه الفصل الاول يضبط هذا الكراس الشروط الاداريه والفنيه والاجراءات الواجب اتباعها لممارسه نشاط حفر الابار المائيه صنف "ا". الفصل 2 يقصد علي معني هذا…
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale du 4 novembre 2019, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l'activité de forage d’eau
…coopération internationale, Vu la constitution, Vu la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux, ensemble les textes qui l’ont modifiée
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Cahier des charges relatif à l’exercice de l'activité de forage d’eau
الباب الاول احكام عامه الفصل الاول يهدف هذا الكراس الي ضبط الشروط المتعلقه بممارسه نشاط التنقيب عن المياه والالتزامات القانونيه المحموله علي المقاول في التنقيب والعقوبات التي يمكن…
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Décret n° 97-2082 du 27 octobre 1987, fixant les conditions d'exercice de l'activité de forages d'eau
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'agriculture, Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975…
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Décret n° 97-1836 du 15 septembre 1997, relatif à l'exercice des activités de recherche scientifique, d'exploration, de levé et de forage par des navires dans les eaux et le plateau continental tunisiens
Le président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu le décret du 29 décembre 1955, portant promulgation du code des douanes, ensemble les…
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Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026
…Création du Fonds de l’eau Art 65 Est créé un fonds appelé « Fonds de l’eau », dont les ressources sont : • L’augmentation du tarif de l’eau…
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Loi de finances pour l’année 2023 : Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023
…Rationalisation de l’octroi de la réduction des droits de douane au titre de l’importation des matériels de forage et de sondage, leurs parties et pièces détachées…