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Décret n° 2025-245 du 7 mai 2025, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 24 janvier 2025 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet de modernisation des infrastructures routières - phase III
…de prêt conclu le 24 janvier 2025 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet de modernisation des infrast
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Décret n° 2025-116 du 7 février 2025, portant ratification de l’accord de don entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement agissant en qualité d’organe d’exécution du Fonds stratégique pour le climat pour la contribution au financement du projet de promotion de l’agroforesterie et de restauration des paysages forestiers dégradés
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 92-1721 du 21 septembre 1992, fixant les attributions du ministère de la coopération internationale et…
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Décret n° 2025-90 du 4 février 2025, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 10 septembre 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du programme d'appui à la compétitivité des entreprises et à l’autonomisation de la population par la création d'Emplois (CAP-EMPLOIS)
…accord de prêt conclu le 10 septembre 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du programme d'appui &agra
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Décret n° 2024-520 du 24 octobre 2024, portant ratification de l’accord de don entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement agissant en tant qu’administratrice de ressources du We-fi (Women Entrepreneurs Finance Initiative) pour la contribution au financement du programme d’appui à la compétitivité des Entreprises et à l’autonomisation de la population par la création d’emplois (CAP-EMPLOIS)
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 92-1721 du 21 septembre 1992, fixant les attributions du ministère de la coopération internationale et…
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Décret n° 2024-441 du 24 juillet 2024, portant ratification de l’accord de garantie à première demande conclu le 31 janvier 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, relatif au prêt accordé à l’Office national de l’assainissement, pour la contribution au financement du projet d’amélioration de la qualité des eaux usées épurées pour une meilleure résilience aux changements climatiques
…de l’accord de garantie à première demande conclu le 31 janvier 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, relatif au prêt accordé &a
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Décret n° 2023-560 du 15 août 2023, portant ratification de l’accord de prêt conclu le 19 juillet 2023 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet d’appui au développement inclusif et durable de la filière céréalière
…prêt conclu le 19 juillet 2023 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet d’appui au d&eacut
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Décret n° 2023-90 du 3 février 2023, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 3 novembre 2022 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet d’appui en urgence à la sécurité alimentaire en Tunisie
…l'accord de prêt conclu le 3 novembre 2022 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet d’app
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Décret Présidentiel n° 2021-191 du 23 novembre 2021, relatif à la ratification de l’accord de prêt conclu le 16 juillet 2021 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d’appui à la relance économique et à l’inclusion sociale
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles notamment son article 12, Vu…
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Décret Présidentiel n° 2021-150 du 22 octobre 2021, portant ratification de l’accord de prêt conclu le 16 juillet 2021 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d’appui à la relance économique et à l’inclusion sociale (PAREIS)
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi n° 2016…
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Régime fiscal des rémunérations payées dans le cadre d'un projet financé par la Banque Africaine de Développement
…Régime fiscal des rémunérations payées dans le cadre d'un projet financé par la Banque Africaine de Développement REFERENCE : Votre
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Retenue à la source applicable aux montants payés au titre des frais de Syndic financé par la Banque Africaine de Développement
…Retenue à la source applicable aux montants payés au titre des frais de Syndic financé par la Banque Africaine de Développement REFERENCE : Votre le
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Décret Présidentiel n° 2020-121 du 12 novembre 2020, portant ratification de l’accord de prêt, conclu à Tunis le 4 juin 2020 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d’appui à la réponse au Covid-19 par l’inclusion sociale et l’emploi
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 67, 77, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification…
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Décret gouvernemental n° 2019-1004 du 4 novembre 2019, portant conclusion du protocole d'accord entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement relatif à l'octroi d'un don, pour la contribution au financement de l'aide d'urgence aux établissements scolaires affectés par les intempéries dans le gouvernorat de Nabeul
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la…
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Décret Présidentiel n° 2019-132 du 1er août 2019, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 13 juin 2019 entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la modernisation du secteur financier (phase II)
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime…
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Décret Présidentiel n° 2019-119 du 9 juillet 2019, portant ratification de l'accord de garantie conclu le 8 janvier 2019 entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement relatif au prêt accordé à l'Office national de l'assainissement pour la contribution au financement du programme d'assainissement des petites communes de moins de 10 000 habitants (Phase 1)
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime…
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Décret Présidentiel n° 2019-21 du 30 janvier 2019, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 21 décembre 2017, entre la République Tunisienne et la banque africaine du développement pour le financement du projet d'appui au développement des compétences techniques et technologiques
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime…
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Décret Présidentiel n° 2019-20 du 30 janvier 2019, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 25 janvier 2018, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour le financement du projet d'appui à la connectivité routière dans le Nord-Est
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime…
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Décret gouvernemental n° 2019-49 du 11 janvier 2019, portant conclusion de l'accord entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement relatif à l'octroi d'un don pour le financement du projet de facilitation de l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) au financement non bancaire
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la…
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Loi n° 2017-65 du 8 décembre 2017, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 9 novembre 2017, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour le financement du programme d’appui au développement régional inclusif-Phase II (PADRI-II)
Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Est approuvé…
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Loi n° 2016-7 du 22 février 2016, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 19 novembre 2015, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement agissant comme administrateur du fonds Africa Growing Together Fund (AGTF) pour la contribution au financement du projet de modernisation de l'infrastructure routière
Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Est approuvé…