Aucun document ne contient tous ces mots. Voici ceux qui en contiennent une partie :
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Décret n° 2023-521 du 6 juillet 2023, portant déclassement de la parcelle de terre du domaine forestier de l’Etat au profit du domaine privé de l’Etat
Le Président de la république, Sur proposition du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 88…
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Décret n° 2023-520 du 6 juillet 2023, portant déclassement d’une parcelle de terre du domaine forestier de l’Etat au profit du domaine privé de l’Etat
Le Président de la République. Sur proposition du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime. Vu la Constitution. Vu la loi n° 88…
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Décret gouvernemental n° 2019-463 du 28 mai 2019, portant déclassement de deux parcelles de terre du domaine forestier de l'Etat au profit du domaine privé de l'Etat
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la constitution, Vu la loi n° 88-20 du…