Aucun document ne contient tous ces mots. Voici ceux qui en contiennent une partie :
-
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l’équipement et de l’habitat du 17 août 2026, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre domaniale agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sidi Bouzid
…القانون عدد 87 لسنه 1983 المؤرخ في 11 نوفمبر 1983 المتعلق بحمايه الاراضي الفلاحيه وعلي جميع النصوص التي نقحته وتممته وخاصه المرسوم عدد 68 لسنه 2022 المؤرخ في…
-
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 août 2026, portant révision des limites du périmètre d’intervention foncière agricole de Zriba Sud de la délégation de Zriba, au gouvernorat de Zaghouan
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime Vu la Constitution, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création…
-
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 août 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Garaat Leblidet extension de la délégation de Nasr Allah, au gouvernorat de Kairouan
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création…
-
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 juillet 2026, complétant l'arrêté du 16 novembre 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Sfax, de Médenine, de Siliana, de Nabeul, de Kasserine, de Monastir, de Gabès, de Sidi Bouzid, de Ben Arous et de Jendouba
ان وزير الفلاحه والموارد المائيه والصيد البحري، بعد الاطلاع علي الدستور؛ وعلي القانون عدد 44 لسنه 1989 المؤرخ في 8 مارس 1989 المتعلق باحداث مندوبيات جهويه للتنميه الفلاحيه…
-
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 juillet 2026, portant révision des limites du périmètre d’intervention foncière agricole de Smar de la délégation de Smar, au gouvernorat de Tataouine
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime. Vu la Constitution, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création…
-
Arrêté du ministre des transports du 20 juillet 2026, relatif à l’entrée en vigueur du modèle définitif de la carte de travailleur agricole destinée au déplacement par véhicules de transport des travailleurs agricoles
…2006 المؤرخ في 28 جويليه 2006 وعلي القانون عدد 51 لسنه 2019 المؤرخ في 11 جوان 2019 المتعلق باحداث صنف "نقل العمله الفلاحيين "، وعلي الامر عدد 1692 لس
-
Décret n° 2025-352 du 15 juillet 2025, portant ratification des deux contrats d’aide financière pour l’exécution du projet « modernisation du système d’information de l’Etat tunisien » entre la République tunisienne et l’Institut allemand de crédit pour la reconstruction (Kfw)
…اكتوبر 1984 المتعلق بضبط مشمولات وزاره الشؤون الخارجيه وخاصه الفصل 6 منه، وعلي عقدي المساعده الماليه لتنفيذ مشروع "تعصير النظام المعلوماتي للدوله التونسيه" بين الجمهوريه التونسيه والمؤسسه الالمانيه…
-
Décret n° 2025-198 du 15 avril 2025, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du sud du gouvernorat de Kasserine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des agents de l'Etat, des…
-
Décret n° 2025-134 du 17 février 2025, portant ratification du contrat de subvention entre la République tunisienne et l’Institut allemand de crédit pour la reconstruction (Kfw) pour la contribution au financement du « programme d’amélioration du système de stockage, de transfert et de protection contre les inondations »
…اكتوبر 1984 المتعلق بضبط مشمولات وزاره الشؤون الخارجيه، وخاصه الفصل 6 منه، وعلي عقد الهبه بين الجمهوريه التونسيه والمؤسسه الالمانيه للقروض من اجل اعاده الاعمار للمساهمه في تمويل…
-
Décret n° 2025-133 du 17 février 2025, portant ratification des deux contrats d’aide financière et d’exécution du projet « amélioration du taux de desserte en eau potable dans le milieu rural du gouvernorat de Béja (Phase II) » entre la République tunisienne et l’Institut allemand de crédit pour la reconstruction (Kfw)
…اكتوبر 1984 المتعلق بضبط مشمولات وزاره الشؤون الخارجيه وخاصه الفصل 6 منه، وعلي عقدي المساعده الماليه وتنفيذ مشروع "تحسين نسبه التزود بالماء الصالح للشراب بالوسط الريفي بولايه باجه…
-
Décret n° 2024-496 du 14 octobre 2024, portant approbation de la délibération du conseil d’administration de la Banque centrale de Tunisie du 31 juillet 2024 autorisant la conclusion au nom et pour le compte de l’Etat d’une convention de prêt d’un montant de 500 millions de dollars avec la Banque africaine d’import-export « Afreximbank »
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie…
-
Décret n° 2024-460 du 21 août 2024, portant ratification du contrat de financement conclu le 18 mars 2024 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement, relatif au prêt accordé à la République tunisienne pour la contribution au financement d’une ligne de crédit au profit des petites et moyennes entreprises pour la relance économique
ان رئيس الجمهوريه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي القانون عدد 39 لسنه 2024 المؤرخ في 24 جويليه 2024 المتعلق بالموافقه علي عقد التمويل المبرم بتاريخ 18 مارس 2024…
-
Décret n° 2024-456 du 12 août 2024, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 22 mai 2024 entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la contribution au financement du projet de développement agricole intégré dans le bassin de l'oued Tessa au gouvernorat du Kef
…بين الجمهوريه التونسيه والصندوق العربي للانماء الاقتصادي والاجتماعي للمساهمه في تمويل مشروع التنميه الفلاحيه المندمجه في حوض وادي تاسه بولايه الكاف، وعلي اتفاق القرض المبرم بتاريخ 22 ماي
-
Décret n° 2024-346 du 5 juin 2024, portant ratification du contrat de garantie signé le 22 décembre 2023 entre la République tunisienne et l’Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW), relatif au prêt accordé à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz pour la contribution au financement du projet « interconnexion électrique Tunisie-Europe (ELMED)
ان رئيس الجمهوريه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي القانون عدد 28 لسنه 2024 المؤرخ في 27 ماي 2024 المتعلق بالموافقه علي عقد الضمان المبرم بتاريخ 22 ديسمبر 2023…
-
Décret n° 2024-159 du 13 mars 2024, portant ratification d'un contrat d'aide financière et d'exécution du projet relatif au projet « Amélioration des Performances dans le réseau de la SONEDE II (PAP II)» signé en date du 27 décembre 2023 entre le gouvernement de la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW)
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
-
Décret n° 2024-158 du 13 mars 2024, portant ratification d'un contrat d'aide financière et d'exécution du projet relatif au projet « Amélioration des Performances dans le réseau de la SONEDE II (PAP II) Mesures d'Accompagnement » signé en date du 27 décembre 2023 entre le gouvernement de la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW)
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
-
Décret n° 2024-120 du 14 février 2024, portant ratification du contrat de financement conclu le 10 juillet 2023 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement, relatif au prêt accordé à la République tunisienne pour la contribution au financement du programme de modernisation des établissements scolaires II
ان رئيس الجمهوريه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي القانون عدد 7 لسنه 2024 المؤرخ في 1 فيفري 2024 المتعلق بالموافقه علي عقد التمويل المبرم بتاريخ 10 جويليه 2023…
-
Décret n° 2024-59 du 11 janvier 2024, abrogeant le décret gouvernemental n° 2018-484 du 4 juin 2018, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre agricoles classées en zones de sauvegarde et en autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul
ان رئيس الجمهوريه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي القانون عدد 87 لسنه 1983 المؤرخ في 11 نوفمبر 1983 المتعلق بحمايه الاراضي الفلاحيه وعلي جميع النصوص التي نقحته وتممته…
-
Décret n° 2023-615 du 12 octobre 2023, portant reconnaissance de l’occurrence d’une calamité naturelle concernée par l’intervention du fonds d’indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à la loi organique du budget, Vu la…
-
Décret n° 2023-527 du 17 juillet 2023, portant reconnaissance de l’occurrence d’une calamité naturelle concernée par l’intervention du fonds d’indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2017…