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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 février 2026, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2025
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux…
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قــــرار مـن وزيــــر الفلاحــة والموارد المائية والصيــد البحري مؤرخ فـي 27 جانفي 2026 يتعلّق بضبط قائمة الأصناف النباتية المرسمة بالسجل الرسمي للأصناف النباتية لسنة 2024
ان وزير الفلاحه والموارد المائيه والصيد البحري، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي القانون عدد 42 لسنه 1999 المؤرخ في 10 ماي 1999 المتعلق بالبذور والشتلات والمستنبطات النباتيه كما…
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 5 décembre 2025, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2024
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux…
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 18 décembre 2024, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2023
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux…
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 avril 2024, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2023
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux…
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 juin 2023, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2022
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux…
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 janvier 2023, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2022
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux…
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طلب إيضاحات جبائية : إعادة تقييم حر لعناصر الأصول المرسمة بالموازنة للشركة
…مالها الي اكثر من 50% وترغبون في القيام باعاده تقييم حر لعناصر الاصول المرسمه بالموازنه للشركه وتتساءلون علي امكانيه القيام بهذا التقييم الحر والمال الجبائي له. وجوابا، يشرفني…
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 juin 2022, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2021
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif…
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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 7 août 2020, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2019
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques, Vu la Constitution, Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux…
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 12 février 2020, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2019
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la constitution, Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999 relative aux semences…
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Arrêté du ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 août 2019, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2018
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la constitution, Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences…
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Arrêté du ministre de l’agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 mai 2018, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2017
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la constitution, Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999 relative aux semences…
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Arrêté du ministre de l’agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 février 2018, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2017
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la Constitution, Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences…
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 octobre 2017, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2017
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la constitution, Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences…
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 mai 2017, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2016
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la constitution, Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences…
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 mai 2016, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2015
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la constitution, Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences…
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 décembre 2015, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2015
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la constitution, Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences…
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 janvier 2015, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2014
Le ministre de l'agriculture, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont…
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طلب توضيحات حول سقوط حق استخلاص معلوم النقل و مقاسمة العقارات غير المرسمة
…طلب توضيحات حول سقوط حق استخلاص معلوم النقل و مقاسمه العقارات غير المرسمه المرجع : مكتوبكم بتاريخ 17 سبتمبر 2014 لقد افدتم بمقتضي مكتوبكم المشار اليه بالمرجع اعلاه انكم…