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Arrêté

Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 janvier 2015, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2014

قرار من وزير الفلاحة مؤرخ في 28 جانفي 2015 يتعلق بضبط قائمة الأصناف النباتية المرسمة بالسجل الرسمي للأصناف النباتية لسنة 2014

ART 28/01/201528 janvier 2015JORT n° 12 du 10 février 2015

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Le ministre de l'agriculture, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014, Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relat

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Annexes 1