lois.tn

Recherche

« الأمر الحكومي عدد 311 لسنة 2020 »

0 résultat

Texte cité

Décret gouvernemental n° 2020-311 du 15 mai 2020, portant application des dispositions de l’article 2 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020 - 8 du 17 avril 2020, portant suspension des procédures et délais Décret gouvernemental · 15 mai 2020

  1. Décret gouvernemental n° 2021-311 du 7 mai 2021, relatif à la reprise de la mise en application des procédures du confinement total pour la période du 9 au 16 mai 2021

    Décret gouvernemental D 2021/311 7 mai 2021 PDF

    …article 94, Vu le décret- loi du Chef du Gouvernement n° 2020-9 du 17 avril 2020, relatif à la répression de la violation du couvre-feu, de…

  2. Décret gouvernemental n° 2021-311 du 7 mai 2021, relatif à la reprise de la mise en application des procédures du confinement total pour la période du 9 au 16 mai 2021

    Décret gouvernemental D G 2021/311 7 mai 2021 PDF

    …article 94, Vu le décret- loi du Chef du Gouvernement n° 2020-9 du 17 avril 2020, relatif à la répression de la violation du couvre-feu, de…