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« "الفصول 371 و 376 و 378 و 397 من مجلة الديوانة" »

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Dans les codes

Article 397 — Code des douanes TITRE XV — CONTENTIEUX › Chapitre VI Contraventions, délits et peines › Sous-section 5 Importation et exportation sans déclaration Sont réputées importation ou exportation sans déclaration de marchandises prohibées : 1- toute infraction aux dispositions de l'article 39 du présent code ainsi que le fait d'avoir obtenu ou tenté d'obtenir la délivrance de l'un des titres visés au même article ou le remboursement à l'exportation du droit de douane perçu à l'importation conformément aux dispositions de l'article 298 du présent code, soit par…