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Dans les codes

Article 46 — Code des droits réels LIVRE PREMIER — DES DROITS REELS EN GENERAL Titre Premier Des biens en général › Chapitre III De la prescription Section Première De la possession › Section II Des effets de la possession, la prescription acquisitive ou l'usucapion La durée de la prescription est réduite à dix ans, lorsque la possession est acquise de bonne foi, et en vertu d'un acte juridique qui aurait transféré la propriété s'il était émané du véritable propriétaire. La bonne foi s'apprécie au moment où la possession a été acquise.