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« "الفصل 443 م اع" »

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Article 443 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VIII — DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS ET DE CELLE DE LA LIBERATION › Chapitre premier Dispositions générales › Section II De la preuve littérale Sont également authentiques : 1) les actes reçus officiellement par les juges, en leur tribunal ; 2) les jugements rendus par les tribunaux tunisiens et étrangers, en ce sens que ces derniers peuvent faire foi des faits qu’ils constatent, même avant d’avoir été rendus exécutoires.

قرار تعقيبي عدد 20255 بتاريخ 16 نوفمبر 2015 : اثبات العلاقة الشغلية

Jurisprudence J P 2015/20255 16 novembre 2015 PDF

…حيث لا جدال ان الفصل 443 م اع يعطي صفه الحجه الرسميه للاحكام الصادره من المجالس القضائيه علي معني ان ما ثبت لدي هاته المجالس يعول عليه ولو…