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« "الفصل 411 من المجلة التجارية-الفصل 410 م ت ثالثا-الفصل 258 م إ ج-احكام الفصل 168 من م ا ج" »
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Article 168 — Code de commerce
LIVRE II — DU FONDS DE COMMERCE › CHAPITRE PREMIER — Des éléments du fonds de commerce
(Abrogé) DES SOCIETES Les dispositions du titre III du livre premier (les articles 14 à 188) sont abrogées par l'article 2 de la loi n°2000 - 93 du 3 novembre 2000 portant promulgation du code des