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« "الفصل 357 مكرر وما بعده من مجلة الحقوق العينية-الفصل 96 من م م م ت" »

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Dans les codes

Article 96 — Code des droits réels LIVRE PREMIER — DES DROITS REELS EN GENERAL Titre Premier Des biens en général › Chapitre III De la copropriété des immeubles divisés par étages ou par appartements Le syndicat peut autoriser, aux frais de ceux des copropriétaires qui en font la demande, tous travaux et toutes installations dont il ne pourrait résulter qu'un accroissement de valeur pour l'ensemble ou quelque partie de l'immeuble, et ce, dans les conditions qu'il déterminera dans l'intérêt des copropriétaires.