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« "الفصل 308 من م ح ع" »
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Article 308 — Code des droits réels
LIVRE DEUXIEME — DES IMMEUBLES IMMATRICULES ET DE LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION Titre Premier Dispositions générales
Tous les droits réels existant sur l'immeuble au moment de l'immatriculation sont inscrits sur le titre de propriété. Le droit non inscrit est réputé non avenu.