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« "الفصل 293 م.ج-الفصل 346 و 347 من المجلة التجارية-الفصل 168 فقرة اولى ماج-الفصل 269 ماج" »

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Dans les codes

Article 347 — Code de commerce LIVRE III(1) — DE LA LETTRE DE CHANGE, DU BILLET A ORDRE ET DU CHEQUE › CHAPITRE III — Du chèque › Section I. - De la création et de la forme du chèque Le titre dans lequel une des énonciations indiquées à l'article précédent fait défaut ne vaut pas comme chèque, sauf dans les cas déterminés par les alinéas suivants : - A défaut d'indication spéciale, le lieu désigné à côté du nom du tiré est réputé être le lieu de paiement. Si plusieurs lieux sont indiqués à côté du nom du tiré, le chèque est payable au premier lieu indiqué. - A défaut de ces indications ou de…