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« "الفصل 21-12 من مجلة الشغل" »

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Article 21 — Code du travail LIVRE PREMIER — FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL › TITRE PREMIER — LE CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre Premier Formation du contrat › Chapitre III Fin du contrat de travail 13 (Ajouté par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996).- Les travailleurs dont les contrats de travail auront été résiliés du fait de la suppression de leurs emplois pour des raisons économiques ont le droit de priorité à l’emploi selon les mêmes conditions de rémunération dont ils bénéficiaient avant leur licenciement, au cas où l’entreprise procède au recrutement de travailleurs de la même catégorie…

  1. Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-2 du 14 avril 2020, portant suspension exceptionnelle et provisoire de certaines dispositions du Code du travail

    Décret-loi D L 2020/2 14 avril 2020 PDF

    …الفصل 2 يتم تعليق العمل باحكام الفصل 21-12 من مجله الشغل فيما يتعلق بامكانيه الطرد او الايقاف عن العمل دون الحصول المسبق علي راي اللجنه الجهويه او…

  2. قرار تعقيبي عدد 44889 بتاريخ 20 نوفمبر 2017 : التخلي عن العمل - طرد تعسفي

    Jurisprudence J P 2017/44889 20 novembre 2017 PDF

    …و حيث نص الفصل 21-12 من مجله الشغل علي اعتبار الطرد او الايقاف عن العمل الذين يتمان خلافا للاجراءات المنصوص عليها ب الفصل 21 المذكور تعسفيا. وحيث…