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« "الفصل 193 من مجلة الحقوق العينية" »

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Dans les codes

Article 193 — Code des droits réels LIVRE PREMIER — DES DROITS REELS EN GENERAL Titre Premier Des biens en général › Chapitre V De l'extinction des servitudes › Dispositions générales Les causes légitimes de préférence sont les privilèges, le nantissement et le droit de rétention. Sous-Titre Deuxième Des privilèges Chapitre Premier