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« "الفصل 16 من م ح ع" »

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Dans les codes

Article 16 — Code des droits réels LIVRE PREMIER — DES DROITS REELS EN GENERAL Titre Premier Des biens en général › Chapitre III Des biens de l'Etat et des collectivités locales Les biens dépendants du domaine public ou du domaine privé de l'Etat et des collectivités locales sont soumis aux règles qui leur sont particulières. Titre Deuxième