Recherche

« "الفصلين 82 و 87 من مجلة حماية الطفل" »

0 résultat

Avec PDF

Dans les codes

Article 87 — Code de la protection de l'enfant TITRE II — LA PROPTECTION DE L'ENFANT DELINQUANT Chapitre Préliminaire Dispositions générales › Chapitre premier La protection au cours du jugement › Section 2 Les procédures Le juge des enfants effectue par lui-même ou charge une des personnes habilitées à cet effet, toutes diligences et investigations utiles, pour parvenir à la manifestation de la vérité et à la connaissance de la personnalité de l'enfant, ainsi que des moyens appropriés à sa rééducation et sa protection. A cet effet, le juge des enfants procède tout en considérant l'intérêt supérieur de l'enfant. Le recours aux…