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Loi de finances pour l’année 2011 : Loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l'année 2011 Loi de finance · 17 décembre 2010

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    الفصلان 168 و 258 من مجله الاجراءات الجزائيه-الفصل 42 من قانون الماليه لسنه 2011